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Plan de résilience économique et social

Nous allons traiter ce jour du plan de résilience annoncé par le premier ministre en date du 16/03/2022.

Plusieurs mesures ont été annoncées, retour sur les mesures principales :

-Concernant l’APLD : le conflit récent en Ukraine et l’impact éventuel sur les entreprises fait qu’il y aura la possibilité de prolonger jusqu’à 12 mois supplémentaire de l’Allocation Partielle de Longue Durée (APLD). Ainsi l’APLD pourra aller jusqu’à 36 mois consécutifs ou non.

Il sera possible de négocier un accord APLD jusqu’au 31/12/2022 (et non jusqu’au 30/06/2022 comme initialement prévu).


-Activité Partielle classique « Circonstances exceptionnelles » : dans les questions réponses, un paragraphe sur le conflit en Ukraine est mis en place.

Ainsi les entreprises affectées par ce conflit pourront prétendre à l’activité partielle de droit commun pour le motif « toutes autres circonstances exceptionnelles ».


Sources :

Plan de résilience économique et sociale le 16/03/2022

dossier_de_presse_-_plan_de_resilience_economique_et_sociale_-_16.03.2022.pdf (gouvernement.fr)


Discours du premier ministre du 16/03/2022

discours_de_m._jean_castex_premier_ministre_-_conference_de_presse_sur_le_plan_de_resilience_economique_et_sociale_-_16.03.2022.pdf (gouvernement.fr)

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