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Point du recouvrement des cotisations chômage et AGS pour les expatriés et les salariés du spectacle

Nous allons traiter ce jour, à la suite d’une information du 20/04/2022 parue sur le site net-entreprises.fr, du recouvrement URSSAF en DSN des cotisations chômage pour les expatriés et intermittents du spectacle.

Intégration en DSN : point de rappel

Pour les expatriés et artistes du spectacle le recouvrement des cotisations chômage et AGS est intégré en DSN de manière obligatoire depuis janvier 2022 (facultatif depuis le mois d’octobre 2021).

Points d’attention :

Le GIP-MDS dans une actualité du 20/04/2022 revient sur les points de vigilance au niveau déclaratif, notamment :

-Le numéro de dossier de recouvrement

-L’absence de cotisation

-Le numéro de licence des intermittents du spectacle


Concernant le paiement des cotisations, le compte bancaire du destinataire des paiements a connu une évolution à la suite du passage du recouvrement en DSN.

De plus, les employeurs doivent renseigner le numéro de dossier et la période de déclaration (afin d’affecter correctement les virements aux dossiers).


Pour aller plus loin :

Passage en DSN du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés expatriés et des salariés du cinéma-spectacle - net-entreprises.fr

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