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Point sur le SMIC au niveau déclaratif pour les allègements généraux de cotisations

Le réseau URSSAF dans une information du 03/06/2022 alerte les employeurs concernant la déclaration en DSN du SMIC dans le cadre des allègements généraux des cotisations.

Il rappelle également la nécessité de proratiser le smic lorsque cela est nécessaire.


Principe du renseignement du SMIC au niveau déclaratif :

Il est à renseigner dans le bloc S21.G00.79.001, dès le moment où le salarié est concerné par un dispositif d’allègement général de cotisation.

Il sert de référence pour apprécier l’éligibilité des salariés à ces dispositifs.


Attention aux oublis de proratisation !

Notamment pour les salariés à temps partiel, la présence de HS, les absences etc…


Pour aller plus loin :

Information du 03/06/2022, site URSSAF

Fiabilisation DSN : vigilance sur l’alimentation du Smic dans la DSN - Urssaf.fr

Fiche consigne 2522

Rappels sur les grands principes déclaratifs du SMIC en bloc « Composant de base assujettie - S21.G00.79 » (custhelp.com)

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