Position BOSS au 01 02 22 pour la prise en compte de la cotisation APEC pour l exonération salariale

Nous allons parler aujourd’hui de la position du BOSS concernant la cotisation APEC dans la prise en compte des réductions de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.

Au 1er février 2022, le BOSS précise que la cotisation APEC ne sera plus prise en compte dans le calcul du taux de réduction car elle n’est pas considérée comme une cotisation assurance vieillesse.

Source : Actualité BOSS du 01/02/2022. Exonérations heures supplémentaires et complémentaires §380

Exonérations heures supplémentaires et complémentaires - Boss.gouv.fr

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