Précisions UNEDIC pour les intermittents du spectacles et les salariés expatriés

L’UNEDIC apporte des précisions concernant les DSN pour les Intermittents du spectacle ainsi que les expatriés.

Dans une circulaire datant du 19/05/2022, l’UNEDIC revient sur les modalités (de déclaration et de paiement) en DSN des cotisations chômage et AGS.

Pour les intermittents du spectacle :

La circulaire précise que les employeurs concernés sont les suivants : employeurs de salariés ouvriers, techniciens et artistes du spectacle relevant des annexes 8 et 10 (règlement assurance chômage) versant les cotisations auprès de Pôle-emploi.

Pour les expatriés : employeurs dont les salariés expatriés sont obligatoirement affiliés au régime d’assurance chômage ainsi que les employeurs de -11 salariés réglant les cotisations de manière trimestrielle.

Pour en savoir plus : Circulaire Unédic du 19/05/2022

PRE-CIRC-Circulaire_n_2022-07_du_19_mai_2022.pdf (unedic.org)