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Prolongation de l'allocation "employeur" dans le cadre de l'Activité Partielle.

Aujourd’hui, nous allons aborder le thème de l’activité partielle et de l’allocation « Employeur » qui sera maintenue à 70% jusqu’à la fin de l’année 2021 pour les secteurs les plus sévèrement touchés par la situation de crise sanitaire.


En effet, dans un décret parut au JO le 26/10/2021, le taux de 70% d’allocation est maintenu jusqu’au 31/12/2021.


Quels secteurs concernés par cette prolongation de taux ?

-Entreprises dont l’activité principale est l’accueil du public et faisant l’objet d’une fermeture administrative (totale ou partielle).

-Etablissements localisés dans une circonscription territoriale soumise a restrictions particulières des conditions d’exercice de l’activité économique et de la circulation des personnes.

Ces entreprises seront concernées si elles connaissent au moins 60% de baisse de leur CA.


-Les entreprises des secteurs protégés et connexes sous condition d’une baisse d’au moins 80% de leur CA.


Pour les employeurs concernés par cette prolongation, l’allocation restera à 70% de la rémunération de référence dans la limite de 4.5 SMIC.


Nous attirons votre attention sur le fait que le décret du 26/10/21 ne porte que sur l’allocation.

Un second décret traitant de l’indemnisation du salarié devrait paraître dans les prochains jours.


Source : Décret 2021-1383 du 25/10/21, JO du 26/10/2021

Décret n° 2021-1383 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle - Légifrance (legifrance.gouv.fr)



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