Prolongation des aides et exonérations Covid pour les discothèques.

Nous allons parler aujourd’hui des mesures d’exonération de cotisations pour les discothèques et les autres entreprises touchées par les restrictions.

Un décret paru au JO le 01/01/2022 permet aux discothèques de bénéficier à nouveau des dispositifs d’exonérations et d’aide au paiement des cotisations pour les mois de novembre et décembre 2021.

Les entreprises concernées par ce dispositif sont les employeurs et travailleurs indépendants du secteur des salles de danse ayant une interdiction d’accueil du public pour novembre et décembre.

Source : Décret 2021-1956 du 31/12/2021, JO du 01/01/2022

Décret n° 2021-1956 du 31 décembre 2021 relatif aux mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

LEOPAIE’S TEAM