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Prolongation emploi franc jusqu'au 31/12/2022

Nous allons aujourd’hui aborder la prolongation du dispositif des emplois francs.

Un nouveau décret parut le 29/12/2021 prolonge jusqu’au 31/12/2022 ce dispositif temporaire qui aurait dû prendre fin au 31/12 de cette année.


Rappel du dispositif emploi franc :

-Embauche en CDD d’au moins 6 mois ou CDI

-Résidence en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

-Demandeur d’emploi inscrit à pôle emploi (catégories 1,2,3,6,7 ou 8).

-Adhérent à un Contrat de Sécurisation Professionnel (CSP)

-Jeune suivi par une mission locale (et non inscrit en tant que demandeur d’emploi).


Des aides à l’embauche maintenue de manière identique :

-Pour un salarié à temps plein en CDI : 5000€/ an pendant 3 ans.

-Pour un salarié en CDD à temps plein : 2500€/an pendant 2 ans.


Ces montants sont proratisés en fonction de la durée du temps de travail par exemple.


Pour plus de renseignements : Décret 2021-1848 du 27/12/2021, JO du 29/12/2021.

Décret n° 2021-1848 du 27 décembre 2021 modifiant le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion - Légifrance (legifrance.gouv.fr)



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