Rechercher

Prolongation indemnité activité partielle "employé" à 70% pour certains secteurs.


Aujourd’hui, nous allons aborder le thème de l’activité partielle et plus particulièrement de la prolongation du taux de l’indemnité « salariée » de 70% jusqu’à la fin d’année 2021.

En effet, dans un décret parut au JO le 28/10/2021, le taux de 70% d’indemnité est maintenu jusqu’au 31/12/2021.


Ce décret vient compléter un premier décret paru le 26/10/2021 concernant la prolongation de l’allocation employeur pour certaines entreprises à 70% jusqu’au 31/12/2021.

Quels secteurs concernés par cette prolongation de taux ?

-Entreprises dont l’activité principale est l’accueil du public et faisant l’objet d’une fermeture administrative (totale ou partielle).

-Les entreprises situées dans la zone de chalandise d’une station de ski durant la période de la fermeture administrative des remontées mécaniques (conditions fixées par décret) si le CA a baissé d’au moins 50%.

-Etablissements localisés dans une circonscription territoriale soumise à restrictions particulières des conditions d’exercice de l’activité économique et de la circulation des personnes.

Ces entreprises seront concernées si elles connaissent au moins 60% de baisse de leur CA.

-Les entreprises des secteurs protégés et connexes sous condition d’une baisse d’au moins 80% de leur CA.


Pour les salariés concernés par cette prolongation, l’indemnité restera à 70% de la rémunération de référence dans la limite de 4.5 SMIC.


Quid du taux plancher pour Mayotte ?

La hausse du smic du 01/10/2021 a également eu un impact sur les taux plancher de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle.

Un décret confirme les nouveaux montants planchers applicables à Mayotte (Taux minima de 6.52 pour le cas général et de 7.24 pour les secteurs protégés)



Source : Décret 2021-1389 du 27/10/21, JO du 28/10/2021 et décret 2021-1390 du 27/10/21, JO du 28/10/21.

Décret n° 2021-1389 du 27 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Décret n° 2021-1390 du 27 octobre 2021 portant modification des taux horaires minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte - Légifrance (legifrance.gouv.fr)


LEOPAIE’STEAM



1 vue0 commentaire

Posts récents

Voir tout