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Rémunération des expatriés, taxe d'apprentissage et formation professionnelle position de la GIP MDS

Nous allons parler ce jour de la mise à jour du 23/03/2022 de la GIP-MDS concernant la rémunération des expatriés pour la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle.

Bref point sur les expatriés :

Lorsque les salariés travaillent à l’étranger et sont sous le régime de l’expatriation pour la Sécurité Sociale, les rémunérations de ces derniers ne sont pas soumises aux cotisations de sécurité sociale (régime général).


Dans une mise à jour datant du 23/03/2022, le GIP-MDS indique qu’en 2022, la rémunération des salariés expatriés, non comptabilisés dans l’effectif et non affiliés au régime de sécurité sociale française n’entre pas dans l’assiette des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.


Source : Net-entreprise, Base de connaissance DSN, fiches 2503-2504.

Modalités déclaratives de la contribution à la formation professionnelle (custhelp.com)

Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA) (custhelp.com)

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