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Revalorisation des taux plancher allocation employeur pour l' AP et l'APLD au 01 08 22

Nous allons aborder les taux plancher de l’Activité partielle (AP) et de l’Activité partielle longue durée (APLD) dont les taux plancher des allocations remboursées aux employeurs sont relevées au 01/08/2022.

Afin de tenir compte de la hausse du smic, un décret paru le 29/07/2022 fixe de nouveaux minima pour les allocations AP et APLD.

Pour AP de droit commun :

Le taux horaire minimal de l’allocation « employeur » s’élève à 7.88€ (environ 90% du smic net).


Pour l’APLD :

Le taux horaire minimal de l’allocation remboursée à l’employeur s’élève désormais à 8.76€.


Concernant Mayotte :

Sous réserve de décret à paraitre.


AP droit commun : 6.85€

APLD : 7.61€


Pour en savoir plus : Décret 2022-1072 du 29/07/2022, publication JO du 30/07/2022.

Décret n° 2022-1072 du 29 juillet 2022 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable - Légifrance (legifrance.gouv.fr)



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