Secteurs propreté et construction : Intégration au BOSS des modalités de sortie progressive

Nous allons traiter ce jour des modalités de sortie progressive des DFS frais professionnels pour les secteurs de la propreté et de la construction.

Ces dernières sont intégrées au BOSS à l’occasion de la mise à jour du 18/11/2022.

Effectivement, à partir du 01/01/2023, pour qu’un employeur puisse appliquer la DFS pour frais professionnels, il faudra que le salarié supporte effectivement des frais professionnels.

Les deux secteurs cités dans notre article bénéficient d’une dérogation de plusieurs années qui leur permettra de continuer la mise en œuvre de la DFS même en absence de frais professionnels (en contrepartie une suppression progressive de cette DFS).

Rappel sur la dérogation pour les secteurs BTP et propreté :

Pour le secteur du BTP, la suppression progressive des DFS se manifestera de la manière suivante : réduction d’un point par année à compter du 01/01/2024.

Ainsi, la DFS disparaîtra pour ce secteur au 01/01/2032.

Concernant le secteur de la propreté, le taux de la DFS est réduit de 1 point par année à partir du 01/01/2022.

La DFS pour ce secteur disparaîtra au 01/01/2029.

Pour en savoir plus : Actualité BOSS du 18 novembre 2022.Frais professionnels à partir du §2300.

Frais professionnels - Boss.gouv.fr

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