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Suspension contrat en DSN et Pass sanitaire

Nous allons évoquer aujourd’hui le traitement en DSN des absences pour les salariés soumis au Pass sanitaire et/ou l’obligation vaccinale.

Dans une fiche en date du 14/09/2021, la GIP-MDS précise les modalités déclaratives.

Dans le cas où le salarié est suspendu, sans rémunération, il conviendra d’utiliser l’intitulé 501 (congé divers non rémunéré) dans le bloc « motif de suspension »

La GIP-MDS précise qu’il conviendra de rajouter autant de ligne « Autres suspension à l’exécution du contrat » que de période de suspension (si cette dernière n’est pas d’un seul bloc).


Ainsi, même si l’absence est non rémunérée, il convient de déclarer aussi la ligne « salaire rétabli » correspondant à la période.


Source : Base de connaissance fiche 2523 actualisée le 14/09/2021- dsn-info.fr

Modalité déclarative d’une suspension liée au défaut de schéma vaccinal ou à l’absence de pass sanitaire (custhelp.com)


LEOPAIE’S TEAM

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