Taux neutre abattement PAS pour contrats courts
Nous allons parler aujourd’hui du montant de l’abattement pour les prélèvements à la source des contrats courts (taux neutre) pour 2022.
Le GIP-MDS vient de diffuser les montants 2022.
Ce dernier s’élève à 657€ pour le taux non personnalisé pour les contrats courts (la moitié d’un smic exprimé en net).
Source : Base de connaissance DSN fiche 2454 mise à jour le 14/01/2022.
DSN - PASRAU : Barème PAS des taux non personnalisés (custhelp.com)