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Taux neutre et hausse du SMIC. Quel montant d'abattement pour le taux neutre des contrats courts?

Aujourd’hui, nous parlerons du taux neutre PAS pour les contrats courts depuis la hausse du smic en octobre 2021.

Comme vous savez, le taux horaire brut du smic est passé de 10.25€ à 10.48€ en octobre 2021.


Cette hausse du smic en cours d’année amène à nous interroger sur le montant d’abattement pris en compte pour le taux neutre des contrats courts.

En effet, le PAS prévoit des modalités particulières d’application de grilles à taux neutres (non personnalisé) aux contrats courts suivants :

- CDD (ou mission d’intérim) à termes précis n’excédant pas deux mois (terme initial).

- CDD (ou mission intérim) à termes imprécis dont la durée minimale prévue est inférieure ou égale à 2 mois.


Les deux premiers mois l’employeur applique donc les grilles mensuelles directement et procède à un abattement égal à 50% du SMIC Net imposable.

Jusqu’à présent le montant de l’abattement était fixé à 637€ mais à la suite de la hausse du SMIC intervenue en octobre 2021, LE GIP-MDS a actualisé le montant de l’abattement à 652€ (cf site net-entreprise, base de connaissance DSN, fiche 2454, MAJ du 22/10/2021 DSN - PASRAU : Barème PAS des taux non personnalisés (custhelp.com)).


En revanche, le montant indiqué de 652€ n’est pas mis à jour dans le BOFIP (source : BAREME - IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Grilles de taux par défaut et montant de l'abattement pour les contrats courts | bofip.impots.gouv.fr).

Le BOFIP considère de façon générale « à titre de simplification », le montant en vigueur au 1er janvier peut être utilisé au cours de cette même année.

E l’état, rien n’indique que cette tolérance ne soit pas applicable, même si c’est la première fois que le SMIC augmente en cours d’année.


Pour conclure, il est à noter que le taux non personnalisé ne doit être utilisé qu’en dernier recours si l’employeur ne dispose pas d’un taux personnalisé en cours de validité pour le salarié.


LEOPAIE’S TEAM

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