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Taxe d'apprentissage et formation professionnelle, cap sur la DSN!

Aujourd’hui, nous allons parler aujourd’hui du recouvrement de la contribution formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage qui sera recouverte au 01/01/2022 par le réseau URSSAF via la DSN.

A partir du 01/01/2022, les entreprises devront verser aux URSSAF les cotisations suivantes :

-Contribution à la formation professionnelle.

- Le 1% CPF-CDD.

-La taxe d’apprentissage.

La Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA pour les employeurs de + de 250 salariés n’ayant pas atteint le quota minimum d’alternants).


Une information parue le 05/11/2021 sur le site NET-ENTREPRISE.FR, rappelle que le recouvrement s’effectuant par les URSSAF, la DSN devient par conséquent la solution pour déclarer et payer les cotisations dues.

Le GIM-MDS rappelle aussi que la part principale de la taxe d’apprentissage ainsi la part légale à la formation professionnelle et le 1% CPF-CDD seront de fait payées mensuellement (le solde de la taxe d’apprentissage excepté pour l’Alsace-Moselle et le CSA seront à déclarer de manière annuelle).


Quid des entreprises étant en décalage de paie pour le paiement de la taxe d’apprentissage ?

Le GIP-MDS précise dans une mise à jour du 03/11/2021 que dans le cadre d’employeur pratiquant le décalage de paie, la taxe d’apprentissage est rattachée à la période d’activité du salarié.

Ainsi, les rémunérations versées en janvier 2022 (liée à l’activité de décembre 2021) devront être déclarées et payées auprès des OPCO hors DSN avec les modalités déclaratives de 2021.


Sources : Net-entreprise, actualité du 05/11/2021

Base de connaissance DSN, fiche 2504 mise à jour le 03/11/2021.

Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA) (custhelp.com)




LEOPAIE’S TEAM


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