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Test payant pris en charge par l'employeur et avantage en nature

Aujourd’hui, nous allons parler des tests Covid devenu payant depuis le 15 octobre 2021 et de l’éventuelle prise en charge par l’employeur de ces derniers pour les salariés soumis à Pass sanitaire.

Le 13/10/2021, le Ministère du Travail à mis à jour ses questions/réponses sur le Pass sanitaire et répondu à la question de la prise en charge des tests par l’employeur.

Cette prise en charge par l’employeur ne saurait être assimilée pour un remboursement de frais professionnel (non inhérent à la fonction ou à l’emploi du salarié).

Si cette prise en charge ne peut être un remboursement de frais professionnelle, elle serait en revanche considérée comme un avantage par rapport à d’autres salariés et constituerait de fait un avantage en nature soumis à cotisations.


Sources : Questions/réponses « obligation de vaccination/ Pass sanitaire du 13/10/2021

QR- Obligation vaccination et pass sanitaire pour certaines professions (travail-emploi.gouv.fr)


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