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Tolérance PAS reconduite pour les IJSS Temps partiel thérapeutique en 2022

Nous allons aborder aujourd’hui de la tolérance applicable aux IJSS pour Temps partiel Thérapeutique qui est reconduite pour 2022.

Rappel :

Le prélèvement à la source s’applique sur les IJSS versées en cas d’arrêt de travail.

Ce prélèvement du PAS s’effectue par l’organisme versant les IJSS.


Si la subrogation est appliquée en entreprise, c’est l’employeur qui devra calculer et prélever le PAS sur le montant imposable des IJSS (dans la limite des soixante premiers jours)


Pour les IJSS concernant des temps partiels thérapeutiques, le GIP-MDS précise qu’aucun prélèvement à la source ne devait être pratiqué sur les IJSS subrogées pour la période de 2019 à 2021.


Une mise à jour de la base de connaissance DSN le 25/01/2022précise la prolongation d’un an de cette modalité.


Source : Base de connaissance DSN fiche 1851

DSN - Description des modalités déclaratives des IJ subrogées pour le PAS (custhelp.com)

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