Vers la fin du zéro reste à charge pour l'activité partielle

Nous allons aborder ce jour la fin du « Zéro reste à charge » de l’Activité Partielle (AP) au 01/04/2022.

Comme vous le savez, l’activité partielle renforcée n’est plus possible au 01/04/2022 (sauf rare cas).

En effet, jusqu’au 31/03/2022, certains employeurs pouvaient (sous réserves de remplir les conditions) bénéficier de l’activité partielle renforcée (zéro reste à charge).

Dans ce système, le taux d’allocation remboursé à l’employeur était calculé au taux de 70% de la rémunération horaire brute du salarié.

Le régime du zéro reste à charge reste opérationnel pour l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD), l’Activité Partielle Garde d’enfant et l’Activité Partielle Personne vulnérables (sauf modification).

Pour rappel, la date butoir de la fin de l’Activité Partielle est fixée au 31/07/2022 (le gouvernement peut donc y mettre fin de manière anticipée par décret, si la situation le permet).