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Vers un traitement du temps partiel thérapeutique en DSN en septembre 2022

Dans sa mise à jour effectuée le 14/06/2022, le GIP-MDS précise que la prise en compte du temps partiel thérapeutique au niveau déclaratif débutera en septembre 2022.

Aujourd’hui, les déclarations autour du Temps partiel thérapeutique ne sont pas exploitées (utilisation des données uniquement à des fins d’informations et de vérifications par les organismes).

Le bloc S21.G00.66 n’étant pas encore exploité par la CNAM et la MSA, il n’y a pas d’obligation de le renseigner jusqu’en septembre 2022.

Les modalités de bascule vers la DSN seront précisées ultérieurement.


Source : Base de connaissance DSN, fiche 911-Site net-entreprise

Déclarer le temps partiel thérapeutique (custhelp.com)

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