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Vers un transfert de cotisation CRPCEN à l'URSSAF au 01 janvier 2023

Nous allons aborder aujourd’hui le recouvrement des cotisations pour les employés du notariat et clercs de notaire par l’URSSAF à compter du 01/01/2023.


Effectivement, l’URSSAF et la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) indiquent qu’à partir du 01 janvier 2023, les cotisations seront collectées par l’Urssaf.

L’Urssaf précise cependant que le transfert concerne les cotisations sur salaires d’assurance maladie et de retraite, la contribution solidarité autonomie et le complément maladie.


En ce qui concerne les modalités déclaratives en DSN, le premier dépôt en DSN sera effectué le 05 ou 15 février 2023.


Source : actualité net-entreprise du 13 octobre 2022.

CRPCEN : réforme du transfert du recouvrement vers les URSSAF - net-entreprises.fr

Urssaf :

Employeur du notariat - Urssaf.fr



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