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Vers une indemnisation Personnes vulnérables pour permettre la jonction avec un nouveau dispositif

Aujourd’hui, nous allons parler de l’Activité partielle (AP) « personnes vulnérables » qui devrait être maintenue en Aout 2022 pour permettre une jonction avec le nouveau dispositif.

En effet, une mise à jour des questions/réponses de l’AP en date du 2 Aout, le ministère du Travail indique le maintien du dispositif sur août 2022.

Le Ministère précise que le maintien s’effectuera dans les mêmes conditions que celles applicables jusqu’à présent.


Vers de nouvelles dispositions sur septembre 2022 :

L’examen du projet de loi de finance rectificative de 2022 par le Sénat a permis l’adoption d’un amendement concernant la remise en place de l’AP « personnes vulnérables » pour le mois de septembre 2022 jusqu’à une date établie par décret au plus tard le 31/01/2023.

Le texte du PLFR étant toujours en discussion, nous sommes dans l’attente de l’adoption définitive de ce dispositif dans les jours qui viennent.


Quid de l’AP « Garde d’enfants » ?

Pas de changement de doctrine, ce dispositif n’est plus applicable depuis le 01/08/2022.


Source : FAQ Covid-19 « AP-Chômage partiel » mise à jour le 02/08/2022

FAQ COVID-19 - Activité partielle – chômage partiel (travail-emploi.gouv.fr)




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