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Vers une nouvelle rubrique exonération aide à domicile dans le BOSS au 01 02 22

Nous allons aborder ce jour la nouvelle mise à jour du BOSS concernant l’exonération « Aide à domicile » entrée en vigueur le 01/02/2022.

Ce dispositif concerne les employeurs (personnes morales) d’aide à domicile intervenant auprès d’un public fragile.

Cette exonération se calcule de manière dégressive (annuellement) et porte sur les cotisations patronales d’assurances sociales, le FNAL, la Contribution Sociale Autonomie, cotisations AA (limite de 6.01%), assurance chômage et cotisation AT/MP (borné à 0.59% pour 2022).

Dans tous les cas, la valeur maximale du coefficient C sera de 0.3195 (pour un FNAL à 0.10%) et 0.3235 (pour un FNAL à 0.50%).

En conclusion :

Exonération maximale lorsque la rémunération est inférieure à 1.2 smic.

Exonération dégressive entre 1.2smic et 1.6 smic.

Exonération nulle à 1.6 smic.


Pour aller plus loin : BOSS, exonération aide à domicile du 01/02/2022.

Exonérations aide à domicile - Boss.gouv.fr

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