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Vers une nouvelle rubrique Protection sociale complémentaire dans le BOSS

Nous allons aborder ce jour une nouvelle rubrique dédiée à la Protection sociale complémentaire dans le BOSS.

Cette rubrique reprise dans une fiche est en consultation publique jusqu’au 15 mai 2022 et entrera en vigueur au 01 juillet 2022 (après éventuelles modifications).

Cette dernière à été publiée le 30 mars 2022 et s’articule autour de 6 chapitres.


Quid de cette nouvelle rubrique ?

Elle concerne le traitement social des contributions des employeurs au financement des garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire collective et obligatoire.


Une opposabilité à compter du 01/07/2022 :

A cette date, les circulaires seront abrogées (après éventuelles modifications).


Pour en savoir plus :

Actualité BOSS du 30/03/2022

BOSS, Protection sociale complémentaire §10 à §1580 (vigueur au 01/07/22) : Protection sociale complémentaire - Boss.gouv.fr

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