Rechercher

Vers une prolongation des exonérations et aides au paiement covid pour le mois de février 2022

Nous allons traiter ce jour de la prolongation pour le mois de février 2022 de l’exonération et aide aux paiements des cotisations Covid-2 pour les entreprises des secteurs S1 et S1BIS.

En effet, le réseau des URSSAF vient d’annoncer, dans une information du 28/04/2022, la reconduction pour le mois de février 2022 de ce dispositif. Un décret devrait paraître pour entériner cela.


Vers une nouvelle reconduction ?

Les entreprises de -250 salariés relevant des secteurs S1 et S1BIS pourront bénéficier d’une exonération et aide au paiement pour le mois de février 2022 (sous réserve du décret à paraître) dans les cas suivants :

  • Baisse du CA de 30% à 65% sur la période de février 2022 (possibilité de bénéficier de l’aide au paiement 15%).

  • Interdiction d’accueil du public avec perte de CA supérieure ou égale à 65% sur la période d’emploi de février 2022 (possibilité de bénéficier de l’aide au paiement 20% et exonération de cotisation).


Pour les mandataires sociaux :

Possibilité d’une aide forfaitaire selon le cas :

  • 300€ si baisse du CA de 30% à – de 65% pour le mois de février 2022.

  • 600€ si interdiction d’accueil du public ou baisse de CA supérieure ou égale à 65%.


Nous attirons votre attention sur le fait que les mesures portent sur les cotisations dues sur la période de février 2022 et ayant les conditions d’éligibilité réunies.


Pour en savoir plus : actualité URSSAF du 28/04/2022

Mesures Covid-19 : prolongation de l’exonération et de l’aide au paiement sur le mois de février 2022 - Urssaf.fr

7 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout