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Vers une réactivation possible des aides et exonérations covid 2 jusqu'au 31/07/2022

Nous allons parler ce jour des exonérations et des aides au paiements « COVID-2 » qui pourront être reconduites jusqu’en juillet 2022.

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, publiée au JO le 23/01/22 offre la possibilité de reconduire les mesures d’exonérations et aides « COVID-2 » afin de soutenir les entreprises affectées par des mesures de restrictions d’activité.

Cette loi permet de réactiver les aides et exonérations en fonction de l’évolution sanitaire et des restrictions d’activité imposées aux entreprises jusqu’au 31/07/2022.

Pour de plus amples renseignements : Loi 2022-46 du 22/01/2022, JO du 23/01/2022.

LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

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