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Vers une reconduction identique de l'activité partielle pour les personnes vulnérables au covid 19.


Nous allons traiter ce jour de l’activité partielle (AP) pour les personnes vulnérables au Covid-19.

Effectivement, un décret paru le 28/10/2022 au JO indique que les critères de vulnérabilités sont reconduits de manière identique du 01/09/2022 au 31/01/2023.


Dans le cadre général : salarié vulnérable pouvant être exposé à de fortes densités virales

Le placement en AP n’est possible que si 3 conditions cumulatives sont respectées :

  • Facteurs de risque ou pathologies visés par le décret.

  • Poste de travail susceptible d’être exposé à de fortes densités virales.

  • Ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni travailler en présentiel (malgré les mesures de protections renforcées).


Pour les personnes sévèrement immunodéprimées, les conditions moins contraignantes :

Le placement en AP est là aussi soumis à conditions (situation) prévues par le décret :

  • Avoir reçu une transplantation d’organe.

  • Être sous chimiothérapie.

  • Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites.

  • Être dialysé chronique.

  • Au cas par cas, être sous immunosuppresseurs sans relever des catégories susmentionnées, ou être porteur d’un déficit immunitaire primitif.


Un autre critère est présent, l’impossibilité de pouvoir recourir en totalité au télétravail.


Pour en savoir plus : Décret 2022-1369 du 27/10/2022, parution JO le 28/10/2022.

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0251 du 28/10/2022 (legifrance.gouv.fr)



LEOPAIE’S TEAM

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