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Zéro reste à charge et AP pour intermittent du spectacle et ERP ayant de nouvelles restrictions

Nous allons aborder le sujet du zéro reste à charge à la suite des nouvelles restrictions d’activité (Activité partielle) pour le secteur du spectacle (intermittents).

Comme vous le savez, de nouvelles restrictions sont en cours (du 03 au 23/01/2022 pour l’instant) pour certaines catégories d’établissements recevant du public.

C’est dans ce contexte que le zéro reste à charge (taux d’allocation et indemnité salarié de 70% du salaire brut) est réactivé pour les établissements recevant du public et soumis à ces nouvelles restrictions sans condition de perte de CA.

Etablissements recevant du public (ERP) concernés :

-ERP soumis aux jauges pour les grands évènements.

-ERP soumis à l’obligation de places assises.

-ERP soumis à l’interdiction de consommation debout (cafés, bars, restaurants par exemple).

-ERP étant interdit de vente et de consommation d’aliments et de boissons.

Quid des intermittents du spectacle lors de l’annulation des spectacles ?

L’activité partiel est désormais possible dans ce cas de figure si le salarié disposait avant le 27/12/2021 d’une promesse de contrat de travail ou un contrat de travail n’ayant pas pu commencer entre le 27/12/2021 et le 31/01/2022.

Pour plus d’informations : questions/réponses sur l’activité partielle du Ministère du Travail (MAJ le 11/01/2022).

FAQ COVID-19 - Activité partielle – chômage partiel (travail-emploi.gouv.fr)

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