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ZOOM sur la portabilité

Dans cet article ZOOM, nous allons revenir sur un sujet d’actualité concernant le domaine social afin de le dépoussiérer et de faire un rappel.

Nous allons aborder aujourd’hui de la portabilité de la prévoyance (mutuelle) lorsque le salarié ne fait plus partir de la société.

Comme vous le savez, la mutuelle est obligatoire en entreprise depuis 2016.

Certaines exceptions sont tolérées pour la non souscription au régime obligatoire de la prévoyance entreprise.


Conditions pour que la portabilité soit effective :

-Emploi supérieur à 1 mois.

-Rupture du contrat de travail (autre que faute lourde).

-La rupture du contrat de travail ouvre droit à l’assurance chômage.

-Vous avez souscrit à la mutuelle d’entreprise.


Aucune démarche n’est attendue par le salarié.


Maintien des droits :

Le maintien ne peut excéder 12 mois à partir de la cessation du contrat de travail.

Il est à noter que ce maintien cesse lorsque les droits aux maintiens sont expirés ou lorsque la personne retrouve un nouvel emploi.

Il est important de notifier que le salarié ne peut pas renoncer à la portabilité de la mutuelle.


Pour aller plus loin :

Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ? | service-public.fr

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