Zoom sur le compte professionnel de prévention

Nous allons aborder aujourd’hui un point déclaratif : la déclaration des facteurs de risques dans le compte professionnel de prévention.

L’employeur doit donc déclarer dans la DSN de décembre (période déclarative du 05 ou 15 janvier 2022) l’exposition des salariés concernés (6 facteurs de risques).

Rappel du principe du compte professionnel de prévention:

Ancien compte personnel de prévention et de pénibilité. Il permet aux salariés travaillant dans des conditions difficiles d’accumuler des points supplémentaires pour faire des actions de formation visant à une reconversion professionnelle ou encore partir plus tôt à la retraite.

A retenir :

Pour les salariés dont le contrat est inférieur à 1 mois, pas de déclaration de facteurs de risques à faire (aucun point crédité).

Pour les salariés sortant en cours d’année et dont le contrat est supérieur à 1 mois, la déclaration des facteurs de risques est à établir lors de la sortie du salarié.

LEOPAIE’S TEAM