Rechercher

Zoom sur les contrats d' apprentissage et de professionnalisation


Nous allons aborder aujourd’hui le thème des contrats alternances que sont les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Rappels de ces contrats :

Ces contrats permettent d’allier à la fois formation pratique en entreprise et formation théorique dans un établissement d’enseignement.

Le point similaire relève surtout du fait que ces contrats possèdent la double « compétences » enseignement théorique et formation technique en entreprise.

Mais nous allons surtout nous pencher sur les différences entre ces 2 types de contrats :

Différences essentielles :

Objectif du contrat :

Le contrat d’apprentissage à une vocation de formation initiale (obtention d’un titre professionnel ou d’un diplôme reconnu par l’Etat) contrairement au contrat de professionnalisation qui est une formation continue (visant à obtenir une qualification professionnelle).

Typologie de contrat :

Le contrat professionnalisation est en CDD ou en CDI tandis que pour le contrat d’apprentissage il peut être en CDL ou en CDI.

Condition d’âge :

Pour le contrat d’apprentissage.

De 16 à 29 ans révolus

L’âge maximum peut être porté à 35 ans si :

-Signature d’un nouveau contrat pour un niveau de diplôme supérieur à celui précédemment obtenu.

-Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de la volonté du salarié.

-Laps de temps de 1 an entre les deux contrats.

Aucune limite d’âge pour les conditions suivantes :

-Reconnaissance RQTH

-Projet de création ou reprise d’entreprise.

-Sportif de haut niveau ou échec d’obtention du diplôme ou du titre professionnel visé.

Pour le contrat de professionnalisation :

-De 16 à 25 ans révolus

-26 ans et plus si demandeur d’emploi

Sans condition d’âge si :

-RSA

-Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

-Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Durée de la partie Formation :

Pour le contrat d’apprentissage 25% de la durée totale du contrat alors que le contrat de professionnalisation porte cette partie à 150 heures minimum (soit entre 15 et 25% de la durée totale du contrat).

Rémunération :

Pour le contrat d’apprentissage :

Entre 27% et 100% du smic en fonction de l’âge de l’apprenti et le niveau d’étude (ou SMC si conventionnel plus favorable).

Pour le contrat de professionnalisation :

Entre 55% et 100% du smic en fonction de l’âge et du niveau d’étude.

Ou

85% de la RMC prévue par la CCN si plus favorable que le SMIC.

Nous vous rappelons également qu’outre les aides et exonération pour l’embauche d’apprentis, vous avez également droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage (si vous respectez la limite des 6 fois le smic annuel pour la base annuelle d’imposition).

Pour aller plus loin :

Contrat de professionnalisation - Alternance (travail-emploi.gouv.fr)

Contrat d'apprentissage (travail-emploi.gouv.fr)

3 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout