Zoom sur les contrats d' apprentissage et de professionnalisation

Nous allons aborder aujourd’hui le thème des contrats alternances que sont les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Rappels de ces contrats :

Ces contrats permettent d’allier à la fois formation pratique en entreprise et formation théorique dans un établissement d’enseignement.

Le point similaire relève surtout du fait que ces contrats possèdent la double « compétences » enseignement théorique et formation technique en entreprise.

Mais nous allons surtout nous pencher sur les différences entre ces 2 types de contrats :

Différences essentielles :

Objectif du contrat :

Le contrat d’apprentissage à une vocation de formation initiale (obtention d’un titre professionnel ou d’un diplôme reconnu par l’Etat) contrairement au contrat de professionnalisation qui est une formation continue (visant à obtenir une qualification professionnelle).

Typologie de contrat :

Le contrat professionnalisation est en CDD ou en CDI tandis que pour le contrat d’apprentissage il peut être en CDL ou en CDI.

Condition d’âge :

Pour le contrat d’apprentissage.

De 16 à 29 ans révolus

L’âge maximum peut être porté à 35 ans si :

-Signature d’un nouveau contrat pour un niveau de diplôme supérieur à celui précédemment obtenu.

-Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de la volonté du salarié.

-Laps de temps de 1 an entre les deux contrats.

Aucune limite d’âge pour les conditions suivantes :

-Reconnaissance RQTH

-Projet de création ou reprise d’entreprise.

-Sportif de haut niveau ou échec d’obtention du diplôme ou du titre professionnel visé.

Pour le contrat de professionnalisation :

-De 16 à 25 ans révolus

-26 ans et plus si demandeur d’emploi

Sans condition d’âge si :

-RSA

-Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

-Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Durée de la partie Formation :

Pour le contrat d’apprentissage 25% de la durée totale du contrat alors que le contrat de professionnalisation porte cette partie à 150 heures minimum (soit entre 15 et 25% de la durée totale du contrat).

Rémunération :

Pour le contrat d’apprentissage :

Entre 27% et 100% du smic en fonction de l’âge de l’apprenti et le niveau d’étude (ou SMC si conventionnel plus favorable).

Pour le contrat de professionnalisation :

Entre 55% et 100% du smic en fonction de l’âge et du niveau d’étude.

Ou

85% de la RMC prévue par la CCN si plus favorable que le SMIC.

Nous vous rappelons également qu’outre les aides et exonération pour l’embauche d’apprentis, vous avez également droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage (si vous respectez la limite des 6 fois le smic annuel pour la base annuelle d’imposition).

Pour aller plus loin :

Contrat de professionnalisation - Alternance (travail-emploi.gouv.fr)

Contrat d'apprentissage (travail-emploi.gouv.fr)