Zoom Titres restaurant

Nous allons faire un point ce jour sur les titres-restaurant et les modalités de ces derniers.

Définition :

Il s’agit d’un titre de paiement permettant au salarié de payer son repas si l’entreprise ne dispose pas d’un mode de restauration.

Ce dernier est au bon vouloir de l’entreprise, car aucune obligation n’est prévue pour l’employeur.

Le salarié peut utiliser ces derniers pour :

-Achat de repas.

-Préparation alimentaire directement consommable.

-Fruits, légumes etc…

Modalité d’attribution :

Tous les salariés en CDI, CDD, temps partiel ou complet peuvent bénéficier des titres-restaurant dès le moment où l’entreprise en bénéficie.

Attention, pour les temps partiel, l’acquisition ne peut s’effectuer que si le salarié travaille avant et après la pause repas.

Par exemple, un salarié ne travaillant que le matin, ne pourra pas bénéficier des titres restaurant car le salarié peut prendre son repas chez lui.

Format du titre-restaurant :

Ce dernier peut être soit sous forme de carte ou de chéquier mensuel.

Participation de l’employeur :

L’employeur détermine librement la valeur faciale du titre restaurant.

2 limites à prendre en compte afin d’éviter de payer les cotisations sur l’excédent :

-Prise en charge entre 50 et 60% de la valeur faciale par l’employeur.

-Limite exonérée de 5.69€ pour 2022.

Le report est-il possible ?

Les titres restaurants sont valables jusqu’au 31 janvier de l’année N+1 (code du travail).

Pour les formats dématérialisés, ces derniers sont valables jusqu’à fin février N+1.

Cependant, si les salariés n’ont pas utilisé l’intégralité de leur solde de l’année, ils ont la possibilité d’effectuer un échange jusqu’au 31 mars N+1 (c’est l’employeur qui aura la charge de restituer les tickets expirés à l’émetteur).

Pour le format dématérialisé, l’employeur pourra effectuer la demande de report pour les salariés auprès de l’émetteur.

Nous attirons votre attention que la limite des titres-restaurant est fixée normalement à 19€.

Toutefois, cette limite, du fait de la crise sanitaire s’élève à 38€ jusqu’à fin juin 2022.

Pour en savoir plus :

Les titres-restaurant - Urssaf.fr

Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? | service-public.fr